1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cezaire-conseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CEZAIRE CONSEIL – SASU – Lieudit Bellevue – 47210 Bournel, France
Créateur : Cezaire Conseil
Responsable publication : Cezaire Conseil – 09 72 64 69 85
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cezaire Conseil – webmaster@cezaire-conseil.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation.
L’utilisation du site www.cezaire-conseil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de consultation du site www.cezaire-conseil.fr pour son usage personnel. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est soumise à autorisation.
3. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
4. Limites de responsabilité.
Le site www.cezaire-conseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il publie également des articles d’information et d’opinion reflétant le point de vue de la société sur l’actualité de ses secteurs d’activités.
Cezaire Conseil s’efforce de fournir sur le site www.cezaire-conseil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations publiées sur le site www.cezaire-conseil.fr le sont à titre indicatif. Cezaire Conseil se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment tout ou partie de ces informations sans avoir à en justifier.
Cezaire Conseil décline toute responsabilité dans tous dommages indirects réputés résulter de l’utilisation du site www.cezaire-conseil.fr
5. Propriété intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Cezaire Conseil ou de leurs propriétaires respectifs.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du site www.cezaire-conseil.fr et de ses partenaires ou clients, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
6. Responsabilités de l’utilisateur.
Pour les espaces d’interactivité et/ou les articles ouverts à commentaire, Cezaire Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu ou commentaire déposé par un utilisateur si celui-ci contrevient à la législation applicable en France. Sont visés expressément les contenus susceptibles de porter atteinte à la protection des données, et les messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé. Le cas échéant, Cezaire Conseil se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. données personnelles.
Cezaire Conseil ne collecte pas d’informations personnelles autres que celles requises pour le fonctionnement des services proposés par le site www.cezaire-conseil.fr . A ce titre, le site ne fait pas l’objet d’une déclaration CNIL.
Il est cependant précisé que les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la diffusion d’une lettre d’information. Les destinataires des données sont le service marketing et communication de Cezaire Conseil.
L’utilisateur fournit les informations qui lui sont demandées en toute connaissance de cause. Chaque formulaire de demande d’information précise le caractère obligatoire ou facultatif de l’information demandée au regard du fonctionnement du service proposé.
A l’occasion de l’utilisation du site www.cezaire-conseil.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cezaire-conseil.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les informations collectées le sont exclusivement pour les besoins de l’exploitation de www.cezaire-conseil.fr. Cezaire Conseil s’engage à ne pas publier, échanger, transférer, céder ou vendre ces informations à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par écrit auprès de l’éditeur à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cezaire-conseil.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Agen (Lot-et-Garonne, France).